Publié le : 03 mars 20207 mins de lecture
Indiquée par son nom, l’assurance-vie est une prévoyance sociale, qui sert à couvrir certaines dépenses aux aléas de la vie du souscripteur ou des bénéficiaires. Cependant, la plupart des assurés souscrivent à ce contrat pour épargner de l’argent. Son capital investi, produit de bénéfices suite à son utilisation dans divers secteurs. Le capital et l’intérêt en assurance-vie restent disponibles à tout moment si l’assuré désire les retirer. Toutefois, l’épargne en assurance-vie est imposable par la fiscalité. Le taux d’impôt dépend généralement de son ancienneté. Mais comment alors déclarer une assurance-vie aux impôts ? Suivez cet article pour en connaitre davantage.
- Dans quel cas un contrat d’assurance-vie est-il imposable ?
- Comment fonctionne l’imposition en cas de décès de l’assuré, pour un contrat non achevé ?
- Assurance-vie et déclaration fiscale : des impôts différents selon la date de souscription ?
- Comment alors effectuer sa déclaration auprès de la fiscalité ?
Dans quel cas un contrat d’assurance-vie est-il imposable ?
En assurance-vie, seuls les gains perçus sont imposables. La somme totale de vos capitaux versés n’est donc pas concernée par l’impôt. Pour un contrat non achevé alors, les intérêts sont exonérés d’impôts sans rachat, ou retrait de vos épargnes. De même pour un contrat clos, les bénéfices produits par l’ensemble de vos capitaux versés sont imposables, si vous en faites le retrait. Le rachat d’épargne consiste à transformer vos épargnes sous forme de capital et de les récupérer. Sachez tout de même qu’un rachat total (récupération en totalité du capital et intérêts) met à terme votre contrat d’assurance, même s’il se fait avant la durée déterminée à la souscription. Cependant, si vous désirez continuer votre assurance, vous pourriez effectuer un rachat partiel. Les sommes qui restent dans votre caisse continueront de produire d’intérêts.
Par ailleurs, votre ancienneté impacte sur votre déclaration fiscal. En effet, les assurés de plus de 8 ans au moment du rachat ont la prérogative d’un abattement fiscale. Cette réduction est fixée à 4600 €, et de 9200 € pour un couple, même si c’est seulement l’un des conjoints qui est assuré. Vous pouvez demander plus d’informations auprès d’hedios patrimoine, une agence en assurance-vie.
Comment fonctionne l’imposition en cas de décès de l’assuré, pour un contrat non achevé ?
Deux cas de figure se présentent lorsque le bénéficiaire est décédé avant la fin du contrat d’assurance-vie. Si l’assuré a indiqué des successeurs dans son contrat, les épargnes de celui-ci sont données aux successeurs, avec signalisation au droit de succession. Tout de même, les gains perçus pour un versement après 70 ans et atteignant un montant de 30 500 € sont taxés auprès de la fiscalité.
Par contre, les plus-values avant 70 ans sont soumises à un prélèvement de 20 %, pour un gain supérieur à 152 500 €. Toutefois, si l’assuré est décédé après le 22 août 2007, les successeurs sont exemptés de taxation.
Assurance-vie et déclaration fiscale : des impôts différents selon la date de souscription ?
Le taux de prélèvement fiscal effectué sur les gains perçus par chaque épargnant se différencie selon la date de souscription et l’ancienneté du contrat d’assurance. Avant le 26 septembre 1997, seuls les versements atteignant jusqu’à 30 490 € sont imposables, avec un taux de prélèvement forfaitaire de 7,5 % quel que soit l’ancienneté du contrat. Au-delà de cette date, l’ancienneté de l’assuré importe sur son taux de prélèvement, soumis par un barème progressif. Ainsi, il est fixé à 7,5 % pour une assurance viable depuis plus de 8 ans, contre 35 % pour une durée de moins de 4 ans, et 15 % entre 4-8 ans.
Par ailleurs, la loi de finances de 2018, voter en septembre 2017 donne une nouvelle réforme à la déclaration fiscale de l’assurance-vie. Toute souscription et versement à compter de cette date sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les plus-values (12, 8 % pour le revenu et 17,2 % pour la cotisation sociale). Il s’agit du nouveau régime fiscal « flat tax » en contrat d’assurance-vie. La taxation pour les versements et assurée avant cette date suit l’ancien régime de prélèvement. Consultez hedios avis pour plus d’informations sur le flat tax.
Comment alors effectuer sa déclaration auprès de la fiscalité ?
Pour un rachat depuis 2018, il est du devoir de l’assureur comme hedios, de vous communiquer un imprimé fiscal unique. Ce dernier vous facilite la déclaration auprès de la fiscalité, car il indique les cases et montants correspondants.
Si l’assuré est soumis à un régime fiscal mixte (versement avant et après septembre 2017), il doit déclarer à la fois les revenus avec prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et ceux appliqués au flat tax. Ainsi, dans la rubrique « assurance-vie » de la déclaration, pour un contrat de plus de 8 ans, la case 2DH implique les intérêts soumis au PFL à teneur de 7,5 %. En cas de renonciation au PFL, la case 2CH revient pour les revenus imposés au barème progressif après abattement. Ces deux cases sont destinées aux plus-values des versements avant septembre 2017. Pour un versement après cette date, la case 2VV est faite pour le gain d’une petite somme de versement. La case 2WW est destinée aux bénéfices perçus pour un versement de plus de 150 000 €.
Dans le cas d’un contrat de moins de 8 ans, la case 2XX indique la taxation soumise au PFL, et la case 2YY pour celle rattachée au barème progressif. Dans le cas où un versement est impliqué par le flat tax, le montant imposé sera indiqué sur la case 2ZZ.
