Formes du contrat d’assurance

Formes du contrat

Publié le : 13 décembre 20163 mins de lecture

Un contrat d’assurance a pour principal objectif de sécuriser le souscripteur et de lui garantir un fonds en cas de sinistre. On distingue alors les assurances de personnes et les assurances de dommages. Une question alors se pose à l’esprit : comment se présente un contrat d’assurance ?

De la formation du contrat jusqu’à la  réalisation de l’indemnisation

En premier lieu, il est à noter, que la souscription pourra être faite soit au niveau d’une agence d’assurance ou d’une banque. En second lieu, lors de la souscription, l’assureur et l’assure conviennent ensemble alors de l’évènement assure et de la prime ou de l’indemnité engendrée. En effet, l’assure sera demande à renseigner l’agence s’assurance sur le risque qu’il voudra assure. De ce fait, l’agence pourra alors étudier bien plus près le contrat et pourra alors estime le montant de l’indemnisation. Puis, lors de la survenance de l’évènement assuré, une assistance financière sera fournie par l’assureur.

La fin du contrat d’assurance et la constitution de la police d’assurance

Le code des assurances régit la fin du contrat d’assurance. Cependant, sauf en cas de décès,  il sera toujours possible de reconduire le contrat après chaque réalisation de l’évènement assure. En un mot, la police d’assurance constitue alors le document juridique qui régit la relation contractuelle entre l’assureur et l’assure. Elle contiendra, les détails sur les événements assures, le montant de la garantie, et les obligations des deux parties. En un mot, la police d’assurance détermine les conditions générales du contrat. Il sera alors nécessaire pour l’assure de bien lire et d’en comprendre les clauses avant de signer.

Pour conclure, le contrat d’assurance se traduit par la constitution d’une police d’assurance. L’assureur et l’assuré vont convenir des événements assurés et de l’indemnisation adaptée. Une assistance financière sera alors fournie à l’assuré au cas où l’évènement se produirait. Une tacite reconduction sera possible après chaque survenance de l’évènement assuré sauf en cas de décès, dans ce cas, le contrat prendra fin naturellement. En conclusion, la police d’assurance se trouve être une barrière de sécurité dédiée a l’assure pour lui garantir un fonds en cas de sinistre qu’il s’agisse d’une assurance de personne ou d’une assurance de dommages.

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